Conditions générales - Europe centrale

I. Champ d’application

1. Les présentes conditions générales s’appliquent à toute mise à disposition de chambres d’hôtel à des fins d’hébergement, ainsi qu’à tous les services complémentaires fournis par l’hôtel à ses clients.

2. La sous-location des chambres mises à disposition à des fins autres que l’hébergement requiert l’accord écrit préalable de l’hôtel.

3. Les conditions générales du client ne s’appliquent que si elles ont fait l’objet d’un accord écrit exprès et préalable.

II. Conclusion du contrat, parties contractantes, limitation de la responsabilité contractuelle et délais de prescription

1. Le contrat d’hébergement prend effet dès l’acceptation par l’hôtel de la demande de réservation du client. L’hôtel peut, à sa discrétion, confirmer la réservation par écrit.

2. Les parties contractantes sont l’hôtel réservé, ci-après « l’hôtel », et le client. Si un tiers a passé la commande pour le compte du client, ce tiers et le client sont responsables solidairement envers l’hôtel de toutes les obligations issues du contrat d’hébergement.

3. L’hôtel est responsable de ses obligations issues du contrat d’hébergement. Toutefois, pour les défaillances ne relevant pas des prestations essentielles, cette responsabilité est limitée aux cas de faute intentionnelle ou de négligence grave.

4. Toutes les réclamations du client contre l’hôtel se prescrivent par six mois.

5. Les limitations de responsabilité et délais de prescription susmentionnés s’appliquent également en cas de violation d’obligations précontractuelles ou d’inexécution positive du contrat.

III. Paiement des réservations via le site web Leonardo Hotels

1. Toutes les transactions par carte bancaire effectuées en ligne sont soumises à un processus d’authentification de l’émetteur de la carte, à savoir « 3DSecure » pour Visa/Mastercard ou « Safekey » pour American Express, que la réservation porte sur un tarif prépayé ou non prépayé.

2. Réservations prépayées par carte bancaire : si le client choisit de régler par carte bancaire un tarif prépayé, il doit fournir des coordonnées de carte valides à la fin du processus de réservation. Après authentification réussie, la carte est débitée immédiatement du montant total et un Jetons de carte de crédit est généré. Ce jeton, qui correspond à un cryptage du type et du numéro de la carte, est conservé pour une durée déterminée pour couvrir d’éventuelles obligations de paiement non réglées avant ou pendant le séjour. L’hôtel se réserve le droit de débiter ce jeton à tout moment durant la période de conservation, y compris pour des frais de no-show ou d’annulation.

3. Réservations non prépayées par carte bancaire : pour ces réservations, le client peut être tenu de fournir une carte bancaire valide comme garantie. Après authentification, un Jetons de carte de crédit est généré et conservé pour d’éventuels paiements dus. L’hôtel se réserve le droit de débiter ce jeton à tout moment pour de telles obligations, y compris en cas de no-show ou d’annulation, mais pas avant la date d’arrivée prévue.

4. PayPal : si le client choisit PayPal, un compte actif est requis. Le client est redirigé vers une fenêtre d’authentification PayPal, où il doit se connecter et autoriser le paiement. Ensuite, il est renvoyé sur le site de réservation pour finaliser la réservation. Le débit est effectué directement par PayPal.

5. Sofortüberweisung / Pay Now : en choisissant ce mode de paiement, le client est redirigé vers une fenêtre Sofort où il renseigne ses données bancaires et autorise le paiement via sa procédure habituelle de vérification. La transaction est exécutée immédiatement par Sofort et le compte du client est débité.

6. Amazon Pay : en choisissant Amazon Pay, un compte actif est requis. Le client est redirigé vers une fenêtre Amazon Pay pour s’authentifier et autoriser le paiement, conformément aux conditions d’Amazon Pay. Le compte Amazon Pay du client est débité directement.

7. L’hôtel se réserve le droit de ne pas proposer certains modes de paiement ou d’orienter vers d’autres options. Les options disponibles sont affichées au cours du processus de réservation.

IV. Prestations, tarifs, paiement, compensation

1. L’hôtel est tenu de mettre à disposition les chambres réservées et de fournir les services convenus.

2. Le client est tenu de payer les tarifs applicables pour les chambres et les autres services convenus. Cela vaut également pour les services ou dépenses engagées par l’hôtel pour des tiers à la demande du client.

3. Les tarifs convenus incluent la TVA. Toute augmentation de TVA est à la charge du client. Si la période entre la conclusion et l’exécution du contrat dépasse quatre mois, l’hôtel peut augmenter les tarifs jusqu’à 10 % si les tarifs généraux de ces services ont augmenté.

4. L’hôtel peut aussi ajuster les tarifs s’il accepte des modifications demandées par le client après la conclusion du contrat (nombre de chambres, durée du séjour, services supplémentaires).

5. Toute facture sans date d’échéance est payable sous 10 jours à réception. En cas de retard, l’hôtel peut appliquer un intérêt de 5 % au-dessus du taux de base. Chaque partie peut revendiquer un dommage supérieur ou inférieur.

6. Conformément à la loi sur les voyages à forfait, l’hôtel peut exiger un acompte ou une garantie au moment de la conclusion du contrat ou après. Montant et délais de paiement sont convenus dans le contrat.

7. Le client ne peut compenser une créance de l’hôtel qu’avec une créance incontestable ou ayant force de loi.

V. Résiliation par le client (annulation, no-show)

1. La résiliation du contrat conclu par le client requiert l’accord écrit de l’hôtel. À défaut, le tarif convenu reste intégralement dû, même si le client n’utilise pas les services. Sauf en cas de manquement de l’hôtel.

2. Si un délai de résiliation gratuite a été convenu, le client peut résilier sans frais jusqu’à cette date. Le droit expire s’il n’est pas exercé par écrit dans le délai, sauf en cas de manquement de l’hôtel.

3. En cas d’annulation sans préavis ni accord, l’intégralité du prix de réservation est due.

4. L’hôtel peut exiger une indemnisation forfaitaire : 90 % du tarif pour la chambre avec ou sans petit déjeuner, 70 % pour la demi-pension, 60 % pour la pension complète. Le client peut prouver l’absence ou la moindre importance du dommage.

VI. Résiliation par l’hôtel

1. Si le client dispose d’un droit de résiliation gratuite dans un certain délai, l’hôtel peut également résilier durant ce délai si d’autres clients demandent les chambres et que le client ne renonce pas à son droit.

2. L’hôtel peut résilier si un acompte n’est pas versé dans les délais, même après mise en demeure.

3. L’hôtel peut résilier de manière extraordinaire pour des raisons valables : force majeure, réservations avec de fausses informations, ou risque pour l’exploitation, la sécurité ou la réputation de l’hôtel. Cela s’applique aussi en cas de violation de la section I, paragraphe 2.

4. L’hôtel doit informer immédiatement le client de l’exercice de ce droit.

5. En cas de résiliation justifiée, le client n’a droit à aucune indemnisation supplémentaire.

VII. Disponibilité, remise et restitution des chambres

1. Le client n’a pas droit à des chambres spécifiques.

2. Les chambres réservées sont disponibles à partir de 15 h le jour d’arrivée. Aucun droit à une mise à disposition anticipée.

3. Les chambres doivent être libérées au plus tard à 12 h le jour du départ. Après 12 h, l’hôtel peut facturer 50 % du tarif jusqu’à 18 h, puis 100 % après 18 h. Le client peut prouver l’absence ou la moindre importance du dommage.

VIII. Responsabilité de l’hôtel

1. L’hôtel est responsable avec la diligence d’un bon professionnel. Sa responsabilité est toutefois limitée aux cas de faute intentionnelle ou grave, et aux dommages non typiques de ses prestations. En cas de défaut, l’hôtel s’efforce d’y remédier sans délai après notification. Le client doit coopérer raisonnablement.

2. Pour les objets apportés par le client, la responsabilité légale s’applique, limitée à cent fois le prix de la chambre, maximum 3 000 €, et 750 € pour espèces, titres ou objets de valeur. Ceux-ci peuvent être déposés au coffre de l’hôtel ou de la chambre, jusqu’à 25 000 €. Le client doit notifier sans délai toute perte ou dommage, conformément au Code civil allemand (§703 BGB).

3. La responsabilité illimitée de l’hôtel est régie par les dispositions légales.

4. L’utilisation d’une place de parking ne constitue pas un contrat de dépôt. L’hôtel n’est responsable qu’en cas de faute intentionnelle ou grave. Pas de responsabilité pour les véhicules et leur contenu sauf manquement à une obligation essentielle. Pas de limitation pour les dommages corporels.

5. Les appels de réveil sont effectués avec le plus grand soin. Aucune responsabilité sauf faute intentionnelle ou grave.

IX. Protection des données

Le groupe Leonardo Hotels respecte la confidentialité des données personnelles de ses clients. Elles ne sont jamais transmises à des tiers sans consentement, sauf à l’hôtel réservé ou si la loi l’impose. L’hôtel se réserve le droit de partager les données avec ses sociétés affiliées (dans ou hors UE) et leurs représentants autorisés, dans la mesure nécessaire à l’exécution des services. Voir aussi notre politique de confidentialité et de cookies.

X. Correspondance ultérieure

En validant la réservation, le client accepte de recevoir :

1. un e-mail de confirmation avec les détails de la réservation ;

2. un e-mail après le séjour invitant à remplir un formulaire d’avis.

À part ces communications (confirmation, modification, annulation, avis, inscriptions volontaires), aucune autre correspondance n’est envoyée sans accord exprès.

XI. Dispositions finales

1. Toute modification du contrat, de la réservation ou des présentes conditions n’est valable que par écrit. Les modifications unilatérales du client ne sont pas valables.

2. Le lieu d’exécution et de paiement est le siège social de l’hôtel.

3. Le tribunal compétent exclusif, y compris pour les litiges relatifs aux chèques ou lettres de change, est celui du siège de l’hôtel.

4. Le droit allemand est applicable.

5. L’invalidité d’une clause n’affecte pas la validité des autres. La clause invalide est remplacée automatiquement par une clause valide et équivalente correspondant au mieux aux intérêts économiques des parties. Sinon, les dispositions légales s’appliquent.

6. Pour réunions, congrès, banquets et autres événements, des conditions particulières s’appliquent.

7. Les enfants jusqu’à 3 ans sont considérés comme nourrissons. Jusqu’à 12 ans, le tarif enfant s’applique conformément à la politique de chaque hôtel.

XII. Inscription Leonardo AdvantageCLUB

1. En cochant la case prévue, le client demande son inscription au programme de fidélité Leonardo AdvantageCLUB. Les données fournies lors de la réservation seront utilisées pour l’inscription automatique.

2. En adhérant au Leonardo AdvantageCLUB, le client accepte les conditions générales. Ses identifiants personnels lui seront envoyés dans la confirmation de réservation.